RÈGLEMENTDUJEUCONCOURSKARYOLE FEEST

«LavitrineJ’achèteenCCHF»

 

ARTICLE1:Collectivitéorganisatrice

LaCommunautédeCommunesdesHautsdeFlandre(CCHF)dontlesiègesocialestsituéau 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES, organise le dimanche 30 août 2026 de 10h00 à 18h00, en France métropolitaine un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, destiné à promouvoir la plateforme « J’achète en CCHF » et les commerces de proximité.

 

ARTICLE2:Présentationdujeuconcours

Le jeu concours sera organisé via la plateforme Jacheteencchf.fr, avec la participation des commerçants adhérents de J’achète en CCHF « Les plaisirs de l’enfance, Ymir/Kéfir & Co, Isalie Créa, Les chèvres de Warh’aime, Pretty Nail C, Centre Aquatique Linéo, L’homme du vin,DFBTournage,ledomaineduchampcornet »présentslorsdel'événementKaryoleFeest. L'organisation du jeu concours se déroule dans le cadre de la Karyole Feest à Hondschoote, le dimanche 30 août 2026, de 10h00 à 18h00.

ARTICLE3:Conditionsde participation

Ce jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine. Nepeuvent pas participer au jeules membres du personnel delaCommunauté deCommunesdesHautsdeFlandre,ainsiquelesmembresdupersonneldescollectivitésayant contribuéàsamiseenplace,ainsiqueleursfamilles(ausensduprésentrèglement,lesmembres de la famille comprennent les personnes vivant sous le même toit). Une seule participation est autorisée par foyer.

 

Lejeuconcours«LavitrineJ’achèteenCCHF»consistepourlesparticipants,àdéterminerla valeur totale de la vitrine exposée sur le stand « J’achète en CCHF» composée de lots offerts cités dans l’article 5.1 par les commerçants adhérents de "J'achète en CCHF".

 

ARTICLE4:Modalités de participation

Laparticipation au jeuse fait uniquement lors delaKaryole Feest àHondschoote ledimanche 30 août 2026, de 10h00 à 18h00. Pour participer, le participant doit :

-Remplirlebulletindeparticipationdisponiblesurlestand"J'achèteenCCHF"etsurlesstands

«participants»aujeu concours.

-  Indiquerses coordonnéescomplètes(nom,prénom,adresse,téléphone,email).

-  Estimerla valeurtotaledelavitrineen euros.

-  Déposerle bulletin dansl'urnesur lestand « A16 -J'achèteen CCHF».

 

Les participants acceptent que leur identité, domicile, adresse électronique, nécessaires à leur participation, soient vérifiés. Ces vérifications permettent à la collectivité organisatrice de s'assurer du respect des conditions de participation et des dispositions du présent règlement.

LaCollectivité organisatricese réserve ledroit d'exclure définitivement du jeutout participant dans les cas suivants :

 

-Fourniture d'une identité ou d'une adresse fausse, ou utilisation de l'identité ou de l'adresse d'une autre personne,

-Tentative de tricherie, y compris la création de fausses identités pour s'inscrire plusieurs fois, lamodificationd'undétaildel'adresse,oul'utilisationdeprocédésdéloyauxtelsqueles

logiciels, robots ou autres méthodes d'automatisation de la participation sans intervention physique, ainsi que toute autre violation des dispositions du présent règlement.

 

En cas d'exclusion, le participant perdra l'ensemble de ses droits au titre du présent règlement, y compris ceux relatifs à l'obtention de son gain.

 

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Il est strictement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment pour altérer les résultats ou les conditions d’attribution des dotations.

 

Laparticipationaujeuimpliquel'acceptationsansréservedel'intégralitéduprésentrèglement. La Collectivité organisatrice garantit aux participants la réalité des dotations, assure une impartialité totale dans le déroulement du jeu, et s'engage, dans la mesure de ses moyens, à préserver une stricte égalité des chances entre tous les participants

Lerèglementcompletest consultablegratuitement auxendroitssuivants:

-  surlesiteinternet àl’adresse suivante www.cchf.fr,

-  sur laplateformehttps://www.jacheteencchf.fr/,

-  enversionpapiersurlestanddescommerçantsparticipantsàl’opérationlejourdelaKaryole Feest,

-  surlestanddeA16-J’achèteen CCHF.

 

ARTICLE5:Descriptiondesdotations

5.1 ​Dotation dejeu

Lacollectivitéorganisatricemetenjeuunlotdécritcommesuit:unevitrine.

Nom du commerce	Lot
Les plaisirs de l ’enfance	une pâte à tartiner, des roses des sables et un sachet de pâte de fruit
Ymir	un lot de trois grandes bouteilles de kéfir de fruits
Isalie crea	un kit tissage
Les chèvres de warh’aime	une carte cadeau
Pretty nail c	un kit de press-on nails
Linéo	une entrée famille (2 adultes + 2 enfants)
L’homme du vin	une bouteille de Château Beychevelle – Grand Bateau Rouge – Bordeaux
DFB tournage	un stylo en bois d'acacia
Le domaine du champ cornet	une bouteille de Moulin à Vent 2023

 

Unseulgagnant.

Datedevérificationdesestimations:mardi1^erseptembre2026dès10h00. Date de tirage au sort : mardi 1^er septembre 2026 14h00.

Lavitrinedanssatotalité ci-dessus(ensembledeslotsoffertsparlescommerçantsparticipants)

5.2 ​Niéchangeable,ni remboursable

Ladotationnepourradonnerlieuàaucunecontestation,niàlaremisedesacontre-valeursous quelque forme que ce soit (notamment en numéraire). Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remplacés pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de perte ou de vol.

Enparticulier,lacollectivitéorganisatricesedégagedetouteresponsabilitéencasd'insatisfaction d'un gagnant concernant sa dotation.

Lacollectivitéorganisatricenesauraitêtretenueresponsablesiuneouplusieursdesdotations proposées étaient temporairement ou définitivement indisponibles. Dans ce cas, les gagnants se verront proposer des dotations de valeur équivalente.

 

ARTICLE6:Remisedesdotations

6.1 ​:Déroulementdu tirageausort etdésignationdesgagnants

Après vérification des conditions de participation, le gagnant du lot 1 est le participant ayant donné l’estimation la plus proche par excès ou par défaut de la valeur réelle. Dans l’hypothèse où plusieurs participants ont délivré la même estimation et après vérification des conditions de participation, un tirage au sort sera réalisé le 1^er septembre 2026 parmi les participants éligibles sur dccode https://www.dcode.fr/tirage-au-sort.

Le nom du gagnant sera publié sur la page Facebook le jour même du tirage au sort : https://www.facebook.com/Jacheteencchf.

Legagnantdelavitrineseracontactélemardi1^erseptembre2026aprèsletirageausortlecaséchéant, par téléphone et/ou par mail renseignés lors de l’inscription au jeu concours.

Legagnantdelavitrinenerépondantpasdansundélaide05joursàcompterdel'annoncedesongain seraréputérenonceràcelui-ci.Lelot1seraalorsréattribuéàunnouveaugagnantsoit directement au participant dont l’estimation est la plus proche par excès ou par défaut de la valeur réelle soit en cas d'égalité par un tirage au sort entre les participants éligibles dans les mêmes conditions cités préalablement.

6.2 ​Justificatifsdel’identitédu gagnant

Le gagnant devra fournir un justificatif d’identité (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance) afin de vérifier qu’ils remplissent bien les conditions et modalités de participation prévues aux articles 2 et 3.

Si les coordonnées sont erronées, incomplètes, inexploitables, ou ne respectent pas le présent règlement,legagnantperdralebénéficedesonlot.Demême,toutetentativedefraudeoud'abus constatée par la collectivité organisatrice entraînera la perte du lot.

Enoutre,lafournitured'unefausseidentitéoud'unefausseadressepeutentraînerdespoursuites pénales contre le participant.

Le participant est responsable à tout moment de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.

 

6.3 ​Retraitdeslots

Lavitrineseraretiréecontresignaturedu02au09septembre2026inclus,de9h00à17h00,au Pôle Eureka, 63 A ZI de la Kruystraete, 59470 Wormhout, en contactant au préalable la personne en charge de l’organisation du jeu concours 07.85.54.94.54

Unepièced’identitéserarequisepourvérifierlaconcordanceaveclesélémentsdéclarés.Ilsera possiblepourunepersonnederetirerlelotàlaplacedugagnant,àconditionquecettepersonne présente une procuration signée par le gagnant, ainsi que la carte d'identité du gagnant.

 

ARTICLE7:Limitederesponsabilité

 

La collectivité organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation, de prolongation,d'écourtement,demodificationoudereportdujeuenraisondeforcemajeureou d'événements indépendants de sa volonté. Tout changement sera communiqué par les moyens appropriés.

 

Desajoutsoumodificationsauprésentrèglementpourrontêtrepubliéspendantlejeuetseront considérés comme des annexes au règlement initial.

Lacollectivitéorganisatricenepourraêtretenueresponsabledesdysfonctionnementsduréseau Internet pouvant entraver le bon déroulement du jeu, notamment en raison d'actes de malveillance externes.

 

Lacollectivitéorganisatricepourra annuler oususpendretoutoupartiedujeus’ilapparaîtque desfraudessontintervenuessousquelquesformesquecesoit,notammentdemanière

informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées.

Elleseréserve,danscettehypothèse,ledroitdenepasattribuerladotationauxfraudeurset/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Danstouslescas,silebondéroulementadministratifet/outechniqueduJeuestperturbéparun virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la collectivité organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Dans tous les cas visés ci-dessus, aucune indemnisation ne sera versée aux participants par la collectivité organisatrice.

ARTICLE8:Protection desdonnéesà caractèrepersonnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriserleurparticipationaujeuetdepermettrel'attributiondeslotsavecleurconsentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Le responsable du traitement est la collectivité organisatrice, à savoir la Communauté de Communes des Hauts de Flandre représentée par son Président, Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, et dont le siège social est situé 468 rue de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES.

Le destinataire des Données Personnelles est la collectivité organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autresfins,saufaccorddesparticipants.Parailleurs,lecommerçantquioffrelelotremporté sera destinataire des données personnelles du gagnant dudit lot.

LesDonnéesPersonnellescollectéesserontconservéespendanttouteladuréedujeuetpourla remise des lots.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit d'accès,derectificationetdesuppressionsdesdonnéesnominativesleconcernant,etpeut,pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant au référentdudélégué àla ProtectiondesDonnéesà l’adressesuivante: rgpd@cchf.fr.En casde non-réponseouderéponsejugéeinsatisfaisante,uneréclamationpeutêtreintroduiteauprèsde la CNIL

(http://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les Données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputéesrenonceràleurparticipation.Delamêmemanière,legagnantquirefusedetransmettre ses données prévues à l’article 4 sera considéré comme renonçant au gain du lot.

La collectivité organisatrice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afindepréserverlaconfidentialitéetlasécuritédesDonnéesPersonnellesetànelesdivulguer qu’aux agents qui ont besoin d’accéder à ces Données dans le cadre du jeu.

Sauf avis contraire, la collectivité organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des collectivités partenaires aux fins notamment d’envoi par courrierpostalouélectroniqued’informationscommercialesavecleconsentementexprèsdela personne concernée. À tout moment, vous pouvez contacter la collectivité organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.

 

ARTICLE9–Litiges

Encasdedésaccordpersistantrelatifàl’interprétationetl’applicationduprésentrèglement,et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

 

 

Leprésentrèglementaétévalidépardécisiondu Présidentn°2026/179,en dateduaoût2026, sur le fondement de la délibération n°2026/023 du 10 avril 2026 dans sa version actuellement en vigueur.